Tarif éolien : le Conseil d’Etat botte en touche et met provisoirement fin au vent de panique...

Dans un arrêt du 15 mai 2012, Association Vent de Colère! Fédération Nationale et autres, le Conseil d’Etat a décidé de ne pas se prononcer sur la demande d’annulation dirigée contre l’arrêté ministériel du 17 novembre 2008 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations utilisant l’énergie mécanique du vent. Depuis les conclusions formulées par...

Publié le 16/05/2012 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...